Sites de référence

Beaucoup de sites, y compris le nôtre vous apportent des informations sur les 'nounous'. Si bien que lorsque vous utilisez un moteur de recherche, vous ne trouvez pas toujours facilement les sites officiels qui traitent de ce sujet. C'est pourquoi nous vous proposons les liens vers tous ces sites officiels qui peuvent vous intéresser et où vous trouverez toutes les informations détaillées et mises à jour.

Liens vers le site officiel de la CAF

Conditions, montant et démarches pour les aides financières de la CAF pour la garde de votre enfant :

Votre plus jeune enfant est né Garde à domicile Chez une Assistante maternelle agréée
avant le 1er janvier 2004 AGED (Allocation de Garde d'Enfant à Domicile) AFEAMA (Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée)
après le 31 décembre 2003 Complément de libre choix du mode de garde de la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant)

Liens vers le site officiel de l'URSSAF

Le site du chèque emploi service universel : http://www.cesu.urssaf.fr
- pour en savoir plus sur son fonctionnement
- pour établir le volet social de votre employée de maison

Le site pajemploi : http://www.pajemploi.urssaf.fr
- pour en savoir plus
- pour déclarer les salaires versés à votre nounou si vous bénéficiez de la PAJE

Lien vers le site officiel du ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Fiches pratiques sur les employé(e)s de maison (y compris garde d'enfant à domicile) et les assistantes maternelles.
Les droits et devoirs des employeurs et employé, le contrat …
http://www.travail.gouv.fr

Liens vers le site du service public de la diffusion du droit : www.legifrance.gouv.fr

Pour une garde à domicile : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC n° 2111 - brochure n° 3180 )
Pour une garde par une assitante maternelle : Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (IDCC n° 2395 - brochure n° 3317 )

Liens vers le site officiel des impôts

"Les parents qui font garder à l'extérieur de leur domicile leurs enfants, âgés de moins de six ans au 1er janvier 2007 (nés après le 31 décembre 2000), bénéficient d'un crédit d'impôt. [...] Le crédit d'impôt s'élève à 50 % des sommes versées en 2007, retenues dans la limite de 2 300 euros par enfant."
Voir l'intégralité du texte du 22 février 2008 sur le crédit d'impôt pour la garde d'enfant par une assistante maternelle agréée.

"Jusqu'à cette année, l'emploi d'un salarié à domicile donnait droit à une réduction d'impôt. A compter de la déclaration 2008, la réduction d'impôt est transformée en crédit d'impôt" (sous conditions) "Comme la réduction d'impôt, le crédit d'impôt est égal à 50% du montant des dépenses effectivement supportées" (dans une certaine limite).
Voir l'intégralité du texte du 22 février 2008 sur la réduction ou le crédit d'impôt pour une garde d'enfant à domicile.